Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES SARL DE BRUYN, ayant son siège social à 3130 BEGIJNENDIJK, Vennestraat 6a, Belgique, 0456.696.883 

  1. Les présentes conditions générales sont exclusivement d’application sur tout accord pour lequel la SARL DE BRUYN est une partie, étant entendu que le Livre VI du CDE, dans la mesure où elles seraient d’application, peut prévoir des dérogations. Les conditions générales mentionnées dans les documents du client ne sont pas opposables à la SARL DE BRUYN. La non-application par la SARL DE BRUYN de l’un des droits accordés par ses conditions générales n’implique pas de renonciation à des droits. 
    L’acceptation des offres, confirmations de commandes et/ou bons de livraison de la SARL DE BRUYN comprend l’approbation et l’acceptation des présentes conditions générales. Seules les dérogations écrites et négociées d'un commun accord seront valables.
  2. Sauf indication contraire, les offres ne sont valables que pour une période de 30 jours à partir de la date de l’offre et jusqu'à l’épuisement du stock. Le contenu n’est valable que pour l’offre spécifique et pas pour les commandes similaires ultérieures.
    Les éventuelles modifications ou adaptations de l’offre après acceptation ne seront valables que moyennant l’accord écrit des deux parties et peuvent faire l’objet d'une augmentation du prix et d'une adaptation du délai de livraison.
    Le client ne pourra annuler la commande que dans un délai de 3 jours après l’accord, auquel cas la SARL DE BRUYN se réserve le droit de facturer au client une indemnité de 30% du prix (hors TVA) de la commande annulée, avec un minimum de 500,00 EUR, sans préjudice du droit de la SARL DE BRUYN d’exiger l’exécution forcée de la commande ou sans préjudice du droit de la SARL DE BRUYN de prouver et de réclamer le dommage supérieur réellement subi. Pour les marchandises qui ont été commandées spécialement pour le client, un remboursement de 100% sera dû. Le consommateur aura également le droit à une indemnité de 30% de la valeur des marchandises commandées avec des intérêts à hauteur de 10%, sans préjudice du droit à une indemnité supérieure à prouver par lui-même, si la SARL DE BRUYN annule une commande unilatéralement et sans motif raisonnable. En cas d’annulation de la commande par le client après un délai de 3 jours après l’accord, le client sera tenu de payer le montant intégral de la commande annulée. 
  3. En cas de location de plantes et d’arbres, la location commencera au moment où le client, ou son représentant, entre en possession des marchandises chez la SARL DE BRUYN ou au moment où les marchandises sont livrées par la SARL DE BRUYN. Le client qui omet de venir chercher ou de réceptionner les marchandises louées au moment convenu reste cependant lié par la convention de location. À la prise de location, un document de vérification sera rédigé entre la SARL DE BRUYN et le client, reprenant une description de l’état des marchandises louées et une photo d’ensemble du matériel loué. La même procédure de vérification se fera au moment de la restitution de la marchandise. Si, au moment de la restitution, il s’avère que les marchandises louées ont été endommagées, la valeur de vente totale des marchandises louées, telle qu’estimée au moment de la vérification initiale, sera facturée au client. Si le client vient chercher les marchandises, l’enlèvement et la restitution des plantes et des arbres par le client se feront avec un moyen de transport adapté. Le client/locataire est responsable de l’entretien de la plante pendant la période de location. Les plantes et les arbres loués restent la propriété de la SARL DE BRUYN pendant toute la durée de la période de location.
  4. Le client supporte le risque des consignes jusqu'à ce que celles-ci soient retournées à la SARL DE BRUYN. Les consignes seront facturées au moment de l’enlèvement et partiellement remboursées à leur retour en bon état à la SARL DE BRUYN. Si le client demande à la SARL DE BRUYN de venir rechercher les consignes lors d'une prochaine livraison et que les consignes ne semblent pas être mises à disposition chez le client, les frais liés à cet enlèvement seront facturés au client.
  5. Toutes les factures sont payables au comptant au siège de la SARL DE BRUYN à Begijnendijk, sauf convention contraire. À l’expiration du délai de huit jours après la date de facturation, les factures seront considérées comme acceptées. Toute réclamation doit être formulée par recommandé dans un délai de huit jours après la date de facturation.
  6. Toute facture qui n’a pas été payée dans son entièreté au moment de sa date d’échéance, sera majorée directement et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard conventionnels de 10% par année, ainsi que d'une indemnisation forfaitaire de 10% sur le montant de la facture, avec un minimum de 75 EUR par facture.
    Le paiement tardif d'une facture arrivée à sa date d’échéance donne automatiquement et sans mise en demeure préalable lieu à l’exigibilité de toutes les autres factures qui ne sont pas encore arrivées à leur date d’échéance. À cet égard, la SARL DE BRUYN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution du contrat sans droit à une quelconque indemnité du client.
    En cas de décès ou de faits indiquant l’insolvabilité du client notamment, mais sans s’y limiter, sa faillite, une demande de réorganisation judiciaire ou la dissolution du client, la SARL DE BRUYN a le droit de résilier immédiatement l’accord, sans être redevable de la moindre indemnité.
  7. Sauf convention contraire expresse, le moment de livraison convenu sera toujours approximatif et non contraignant. Le dépassement du délai prévu ne peut donc pas donner lieu à un dédommagement, une subrogation ou la résiliation du contrat à la charge de la SARL DE BRUYN. L’absence d’exécution, une exécution tardive ou une exécution incomplète ne peuvent pas justifier de non-paiement, ni un paiement tardif des montants dus. 
    Si le client ne vient pas chercher les marchandises commandées à la date d’enlèvement, mais bien 1 à 5 jours après la date d’enlèvement, on parle alors de retard d’enlèvement. En cas de retard d’enlèvement, le client sera intégralement responsable de toute éventuelle réduction de valeur qui en découlerait et le risque sera à la charge du client. En cas d’absence d’enlèvement 6 jours après la date d’enlèvement prévue, on parle alors d’annulation de la commande. 
  8. Les biens livrés restent la propriété de la SARL DE BRUYN jusqu’au complet paiement du prix, y compris les éventuels accessoires, tels que les intérêts, clauses indemnitaires et éventuels frais complémentaires, même si les marchandises ont été incorporées, et ceci en dérogation explicite de l’article 1583 du Code civil.
    Tous les risques y compris, mais sans s'y limiter, le vol ou les dommages après la livraison, un échauffement anormal, les dommages liés au gel et la repousse des matériaux sont à la charge du client. La prise de possession sans remarques des marchandises par le client équivaut à une preuve de réception des biens dans un état impeccable. 
    Si les marchandises doivent être livrées au client par la SARL DE BRUYN, cela se fera aux risques et périls du clients, et la livraison aura lieu à partir du dépôt à un endroit préalablement convenu entre les parties et accessible directement à partir de la voie publique. Si le dépôt est impossible – sans pénétrer sur la propriété du client – ceci se fera aux risques et périls de ce dernier. Le client devra veiller à ce que lui(elle)-même ou une personne mandatée par lui/elle soit présent au moment de la livraison et qu’un déchargement immédiat soit possible, à défaut de quoi tous les frais supplémentaires seront à charge du client.
  9. La responsabilité de la SARL DE BRUYN ne dépassera pas la valeur de la facture de la commande. La condition pour la naissance de tout droit à être indemnisé est toujours que le client notifie la SARL DE BRUYN par écrit de tout dommage dans un délai de 24 heures après l’apparition du dommage. La SARL DE BRUYN ne sera tenue responsable que si une faute grave ou intentionnelle dans le chef de la SARL DE BRUYN a été démontrée, et si plusieurs personnes sont concernées, la SPRL DE BRUYN ne sera tenue responsable que dans la mesure où sa part de responsabilité a été prouvée.
    Si la responsabilité de la SARL DE BRUYN est prouvée, celle-ci se limitera aux dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects, notamment mais sans s'y limiter le manque à gagner, les pertes financières ou commerciales, la perte de production, l’augmentation des frais généraux, l’augmentation des frais administratifs, la perte ou l’endommagement des données, la perte de contrats, les dommages immatériels et la perte de clientèle.
    La livraison des marchandises par le client lui-même ou par un tiers, se fait sous l’entière responsabilité et aux risques du client. La SARL DE BRUYN ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et indirects découlant de la destination ou de l’emplacement que le client réserve aux marchandises.
  10. La SARL DE BRUYN se réserve le droit de demander au client un acompte ou le paiement intégral avant de procéder à l’exécution de la commande. Tout paiement hors délai donnera lieu à une suspension du délai de livraison. Si après une mise en demeure, aucun paiement n’est effectué, la SARL DE BRUYN se réserve le droit d’annuler entièrement ou partiellement l’achat, auquel cas une indemnité telle que visée à l’article 2, alinéa 3 sera due. 
    Les acomptes payés seront définitivement acquis par la SARL DE BRUYN et ce pour indemniser toute éventuelle perte due à une revente. 
  11. En cas de force majeure ou si l’exécution est aggravée de façon déraisonnable, la SARL DE BRUYN a le droit de résilier entièrement ou partiellement le contrat, ou de le suspendre, sans être redevable de la moindre indemnité. Si la SARL DE BRUYN a déjà rempli une partie de ses obligations au moment de la survenue de la force majeure, la SARL DE BRUYN peut légitimement facturer la partie déjà fournie et/ou livrée et le client est tenu de payer la facture. La force majeure comprend notamment, mais sans s'y limiter : l’incendie, la grève ou le lock-out, la guerre, la pénurie générale de matières premières ou de produits, les restrictions de consommation énergétique, et ce tant pour la SARL DE BRUYN que pour l’un de ses fournisseurs, les phénomènes naturels, les dommages de croissance ou de putréfaction des biens en raison de dommages atmosphériques, de maladies des arbres ou des plantes.
  12. Aucun retour de marchandises vendues ne sera autorisé sans accord préalable de la SARL DE BRUYN. Le retour n’annule en aucun cas l’obligation de paiement du client.
  13. Sous réserve d’autres dispositions légales, la SARL DE BRUYN peut, à tout moment, même après l’apparition d'une situation de cumul, quelle que soit la cause, ainsi que de cumul résultant de la faillite du client, procéder à la compensation des créances et dettes qui existent réciproquement entre la SARL DE BRUYN et le client. 
  14. La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne porte pas préjudice à l’applicabilité de toutes les conditions générales.
     
  15. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, département Malines ; si le litige relève ratione materiae de la compétence du Juge de paix, seul le Juge de paix du canton de Heist-Op-Den-Berg sera compétent. Seul le droit interne belge sera applicable.

CONDITIONS GÉNÉRALES WEBSHOP SPRL DE BRUYN

SARL DE BRUYN, ayant son siège social à 3130 BEGIJNENDIJK, Vennestraat 6a, Belgique, numéro d’entreprise : 0456.696.883

La SARL DE BRUYN est accessible à l’adresse susmentionnée, par téléphone +32 16 56 14 27 et par e-mail info@boomkwekerij-debruyn.com

Ce qui suit comprend les conditions générales dans lesquelles chacun des produits mentionnés sur le Catalogue sur le website sont livrés.

Les présentes conditions générales sont exclusivement d’application sur tout accord pour lequel la SARL DE BRUYN est une partie, étant entendu que le Livre VI du CDE, dans la mesure où elles seraient d’application, peut prévoir des dérogations. Les conditions générales mentionnées dans les documents du client ne sont pas opposables à la SARL DE BRUYN. La non-application par la SARL DE BRUYN de l’un des droits accordés par ses conditions générales n’implique pas de renonciation à des droits.

Seules les dérogations écrites et négociées d'un commun accord seront valables.

Le consommateur a le droit d’aviser le vendeur qu’il renonce à l’achat, sans avoir à payer d'amende et sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quatorze jours à partir du jour suivant la livraison de la marchandise. Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines marchandises, à savoir les marchandises ou services qui ne peuvent être retournés du fait de leur nature ou qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, notamment les plantes, les arbres, etc.
(voir également le point 11)

  1. Le contrat de vente entre la SARL DE BRUYN et le client n’entrera en vigueur qu’après l’acceptation écrite de la commande (e-mail de confirmation) par la SARL DE BRUYN.
  2. Les prix des produits mentionnés sur le site web s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire, et sont valables sous réserve de modifications en cas d’erreurs découlant d’adaptations du site web.
     
  3. Les commandes acceptées sont livrées aussi rapidement que possible, avec un délai de livraison maximal de trente jours après acceptation. Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre informatif et ne sont donc pas contraignants, sauf convention contraire explicite entre les parties.
    Le dépassement du délai prévu ne peut donc pas donner lieu à un dédommagement, une subrogation ou la résiliation du contrat à la charge de la SARL DE BRUYN. L’absence d’exécution, une exécution tardive ou une exécution incomplète ne peuvent pas justifier de non-paiement, ni un paiement tardif des montants dus.
  4. Les biens livrés restent la propriété de la SARL DE BRUYN jusqu’au complet paiement du prix, y compris les éventuels accessoires, tels que les intérêts, clauses indemnitaires et éventuels frais complémentaires, même si les marchandises ont été incorporées, et ceci en dérogation explicite de l’article 1583 du Code civil.
    Tous les risques y compris, mais sans s'y limiter, le vol ou les dommages après la livraison, un échauffement anormal, les dommages liés au gel et la repousse des matériaux sont à la charge du client. La prise de possession sans remarques des marchandises par le client équivaut à une preuve de réception des biens dans un état impeccable.
    Si les marchandises doivent être livrées au client par la SARL DE BRUYN, la livraison aura lieu à partir du dépôt à un endroit préalablement convenu entre parties et accessible directement à partir de la voie publique. Si le dépôt est impossible – sans pénétrer sur la propriété du client – ceci se fera aux risques et périls de ce dernier. Le client devra veiller à ce que lui(elle)-même ou une personne mandatée par lui/elle soit présent au moment de la livraison et qu’un déchargement immédiat soit possible, à défaut de quoi tous les frais supplémentaires seront à charge du client.
  5. Le client supporte le risque des consignes jusqu'à ce que celles-ci soient retournées à la SARL DE BRUYN. Les consignes seront facturées au moment de l’enlèvement et partiellement remboursées à leur retour en bon état à la SARL DE BRUYN.
  6. Après acceptation écrite de la commande, le client recevra la facture de la part de la SARL DE BRUYN.
    La SARL DE BRUYN se réserve le droit de demander au client un acompte ou le paiement intégral avant de procéder à l’exécution de la commande. Tout paiement hors délai donnera lieu à une suspension du délai de livraison.
  7. Toutes les factures sont payables au comptant au siège de la SARL DE BRUYN à Begijnendijk, sauf convention contraire. À l’expiration du délai de huit jours après la date de facturation, les factures seront considérées comme acceptées. Toute réclamation doit être formulée par recommandé dans un délai de huit jours après la date de facturation.
    En commandant le produit par voie électronique, le client déclare accepter l’utilisation de la facturation électronique.
  8. Toute facture qui n’a pas été payée dans son entièreté au moment de sa date d’échéance, sera majorée directement et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard conventionnels de 10% par année, ainsi que d'une indemnisation forfaitaire de 10% sur le montant de la facture, avec un minimum de 75 EUR par facture.
    Le paiement tardif d'une facture arrivée à sa date d’échéance donne automatiquement et sans mise en demeure préalable lieu à l’exigibilité de toutes les autres factures qui ne sont pas encore arrivées à leur date d’échéance. À cet égard, la SARL DE BRUYN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution du contrat sans droit à une quelconque indemnité du client.
    En cas de décès ou de faits indiquant l’insolvabilité du client notamment, mais sans s’y limiter, sa faillite, une demande de réorganisation judiciaire ou la dissolution du client, la SARL DE BRUYN a le droit de résilier immédiatement l’accord, sans être redevable de la moindre indemnité.
  9. La responsabilité de la SARL DE BRUYN ne dépassera pas la valeur de la facture de la commande. La condition pour la naissance de tout droit à être indemnisé est toujours que le client notifie la SARL DE BRUYN par écrit de tout dommage dans un délai de 24 heures après l’apparition du dommage. La SPRL DE BRUYN ne sera tenue responsable que si une faute grave ou intentionnelle dans le chef de la SARL DE BRUYN a été démontrée, et si plusieurs personnes sont concernées, la SPRL DE BRUYN ne sera tenue responsable que dans la mesure où sa part de responsabilité a été prouvée.
    Si la responsabilité de la SPRL DE BRUYN est prouvée, celle-ci se limitera aux dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects, notamment mais sans s'y limiter le manque à gagner, les pertes financières ou commerciales, la perte de production, l’augmentation des frais généraux, l’augmentation des frais administratifs, la perte ou l’endommagement des données, la perte de contrats, les dommages immatériels et la perte de clientèle.
    La livraison des marchandises par le client lui-même ou par un tiers, se fait sous l’entière responsabilité et aux risques du client. La SARL DE BRUYN ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et indirects découlant de la destination ou de l’emplacement que le client réserve aux marchandises.
  10. En cas de force majeure ou si l’exécution est aggravée de façon déraisonnable, la SARL DE BRUYN a le droit de résilier entièrement ou partiellement le contrat, ou de le suspendre, sans être redevable de la moindre indemnité. Si la SARL DE BRUYN a déjà rempli une partie de ses obligations au moment de la survenue de la force majeure, la SARL DE BRUYN peut légitimement facturer la partie déjà fournie et/ou livrée et le client est tenu de payer la facture. La force majeure comprend notamment, mais sans s'y limiter : l’incendie, la grève ou le lock-out, la guerre, l’insurrection, la mobilisation, l’incendie, l’épidémie, la maladie (grave), l’inondation, les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales, la faillite du fournisseur, le vol à main armée, et les défauts (inévitables) dans la chaîne de production, la pénurie générale de matières premières ou de produits, les restrictions de consommation énergétique, et ce tant pour la SARL DE BRUYN que pour l’un de ses fournisseurs, les phénomènes naturels, les dommages de croissance ou de putréfaction des biens en raison de dommages atmosphériques, de maladies des arbres ou des plantes.
  11. Si le client, pour quelque raison que ce soit, ne souhaite pas collecter un produit, il a le droit d’aviser la SARL DE BRUYN par e-mail du fait qu'il renonce à l’achat, sans avoir à payer d'amende et sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à partir du jour suivant la livraison de la marchandise. Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines marchandises, à savoir les marchandises ou services qui ne peuvent être retournés du fait de leur nature ou qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, notamment les plantes, les arbres, etc.
    La rétractation ne peut être acceptée que si la SARL DE BRUYN reçoit les marchandises inutilisées et dans leur emballage d’origine. Les marchandises qui ont été commandées spécialement pour le client et les produits personnalisés ne sont pas concernés par la rétractation. Les frais d’emballage et d’envoi des retours sont à la charge du client.
    En cas de rétractation par le client, la SARL DE BRUYN rembourse tous les paiement reçus de la part du client, dans un délai de quatorze jours après le jour où ils ont été informés de la décision de rétractation du client, réalisée de la manière décrite ci-dessus, et ce sous réserve de la réception par la SARL DE BRUYN des marchandises retournées. Les éventuels frais complémentaires, lorsque le client a expressément choisi un autre moyen de livraison que le moyen de livraison standard le meilleur marché proposé par la SARL DE BRUYN, ne seront pas remboursés.
  12. Sous réserve d’autres dispositions légales, la SARL DE BRUYN peut, à tout moment, même après l’apparition d'une situation de cumul, quelle que soit la cause, ainsi que de cumul résultant de la faillite du client, procéder à la compensation des créances et dettes qui existent réciproquement entre la SARL DE BRUYN et le client.
  13. La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne porte pas préjudice à l’applicabilité de toutes les conditions générales.
     
  14. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, département Malines ; si le litige relève ratione materiae de la compétence du Juge de paix, seul le Juge de paix du canton de Heist-Op-Den-Berg sera compétent. Seul le droit interne belge sera applicable.